J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510382A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Roguies (Jean-Baptiste), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes ;

Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Nîmes.